{"id":2467,"date":"2021-05-17T07:17:15","date_gmt":"2021-05-17T07:17:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lgbti-label.ch\/impressum\/"},"modified":"2023-10-25T14:23:12","modified_gmt":"2023-10-25T14:23:12","slug":"declaration-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lgbti-label.ch\/fr\/declaration-de-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019association Swiss LGBTI-Label accorde une grande importance \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es et votre sph\u00e8re priv\u00e9e. C\u2019est pour cette raison que nous tenons \u00e0 informer les utilisateurs de notre offre Internet \u00e9galement du type de donn\u00e9es enregistr\u00e9es et de leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es (Privacy Policy) s\u2019applique uniquement au site Internet <a href=\"https:\/\/www.lgbti-label.ch\">https:\/\/www.lgbti-label.ch<\/a> ainsi que pour toutes les donn\u00e9es des entreprises ayant obtenu notre label. 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Ces informations ne sont en aucun cas vendues, lou\u00e9es d\u2019une quelconque mani\u00e8re \u00e0 des tiers conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es LPD et l\u2019ordonnance sur la protection des donn\u00e9es OPDo. Tous les prestataires de services de l\u2019association Swiss LGBTI-Label sont soumis \u00e0 ces m\u00eames lignes directrices en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Correspondance par courrier \u00e9lectronique, donn\u00e9es au repos pour le contenu de la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e bernoise et donn\u00e9es comptables h\u00e9berg\u00e9es sur des serveurs en Suisse. Les donn\u00e9es sur les entreprises telles que l&rsquo;adresse et la personne de contact sont stock\u00e9es sur des serveurs aux \u00c9tats-Unis par des services d&rsquo;h\u00e9bergement de fichiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Enregistrement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque fois qu\u2019un utilisateur acc\u00e8de \u00e0 une page du site <a href=\"https:\/\/www.lgbti-label.ch\">https:\/\/www.lgbti-label.ch<\/a> et chaque fois qu\u2019un fichier est consult\u00e9, des donn\u00e9es relatives \u00e0 ces activit\u00e9s sont enregistr\u00e9es dans un fichier journal. En fonction du protocole d\u2019acc\u00e8s utilis\u00e9, l\u2019enregistrement du journal comprend des donn\u00e9es pouvant contenir :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019adresse IP de l\u2019ordinateur demandeur<\/li>\n\n\n\n<li>le nom du fichier demand\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>la date et l\u2019heure de la demande<\/li>\n\n\n\n<li>les m\u00e9thodes d\u2019acc\u00e8s\/fonctions souhait\u00e9es par l\u2019ordinateur demandeur<\/li>\n\n\n\n<li>le statut d\u2019acc\u00e8s du serveur Internet (fichier transf\u00e9r\u00e9, fichier non trouv\u00e9, commande non ex\u00e9cut\u00e9e, etc.)<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019URL \u00e0 partir de laquelle le fichier a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9\/la fonction souhait\u00e9e a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e<\/li>\n\n\n\n<li>le syst\u00e8me d\u2019exploitation et le type de navigateur ou les r\u00e9glages du navigateur<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous n\u2019avons aucune possibilit\u00e9 de relier l\u2019adresse IP \u00e0 des donn\u00e9es personnelles \u00e9ventuellement disponibles. Les fichiers enregistr\u00e9s sont utilis\u00e9s exclusivement \u00e0 des fins d\u2019identification et de suivi de demandes d\u2019acc\u00e8s\/d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9s sur le serveur Internet ainsi que d\u2019estimations statistiques telles que le nombre de visiteurs ou la popularit\u00e9 d\u2019un site. Ces op\u00e9rations sont effectu\u00e9es uniquement par des collaborateurs autoris\u00e9s \u00e0 le faire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Utilisation des cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons des \u00ab cookies \u00bb lorsque vous visitez nos sites. Il s\u2019agit de petits fichiers textes, qui sont sauvegard\u00e9s sur votre ordinateur. Afin de vous proposer un service optimal, nous recourons aussi bien aux \u00ab cookies permanents \u00bb qu\u2019aux \u00ab cookies temporaires \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les fichiers enregistr\u00e9s dans les cookies permanents visent \u00e0 vous permettre la consultation la plus conviviale possible de nos sites Internet, \u00e9galement lors de vos prochaines visites, et ne sont employ\u00e9s par nous qu\u2019\u00e0 cette fin. Si vous ne souhaitez pas autoriser de cookies permanents, vous pouvez les d\u00e9sactiver dans votre navigateur (les d\u00e9tails de cette proc\u00e9dure sont disponibles dans la barre de menu de votre navigateur, \u00e0 la rubrique \u00abaide\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es sauvegard\u00e9es dans les cookies temporaires ne s\u2019appliquent que pour votre visite actuelle de nos sites Internet et visent \u00e0 permettre un usage illimit\u00e9 de nos services ainsi que l\u2019utilisation la plus conviviale possible de nos sites Internet pour la visite actuelle de notre site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous ne souhaitez pas autoriser de cookies temporaires, vous pouvez les d\u00e9sactiver dans votre navigateur (les d\u00e9tails de cette proc\u00e9dure sont disponibles dans la barre de menu de votre navigateur, sous l\u2019onglet \u00ab aide \u00bb). 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Le cryptage SSL (identifiable par l\u2019abr\u00e9viation https:\/\/ dans la barre d\u2019adresse du navigateur) est un protocole de chiffrement des donn\u00e9es lors du transfert du serveur Internet au navigateur. Ce transfert offre un niveau de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9. Vos donn\u00e9es personnelles sont crypt\u00e9es par le protocole SSL lors du transfert entre votre ordinateur et notre serveur SSL.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Responsabilit\u00e9 relative aux liens<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019association Swiss LGBTI-Label d\u00e9clare express\u00e9ment qu\u2019au moment de la cr\u00e9ation des liens, aucun contenu illicite sur les sites en question ne peut \u00eatre constat\u00e9. L\u2019association n\u2019a aucune influence sur la conception actuelle ou future, les contenus ou la paternit\u00e9 des sites associ\u00e9s ou mis en lien. C\u2019est pourquoi il se d\u00e9solidarise express\u00e9ment de tous les contenus des sites associ\u00e9s ou mis en lien ayant \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s apr\u00e8s la cr\u00e9ation du lien. Cela s\u2019applique \u00e0 tous les liens et renvois \u00e9tablis dans le cadre de l\u2019offre Internet propre. En cas de contenus illicites, erron\u00e9s ou incomplets, et notamment en cas de dommages d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou de la non-utilisation d\u2019informations mises \u00e0 disposition sur des sites connexes, seul le propri\u00e9taire du site vers lequel le lien renvoie peut \u00eatre tenu pour responsable, et non la personne qui se contente de r\u00e9f\u00e9rencer lesdits sites.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Google Analytics<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d\u2019analyse Internet de Google Inc. (\u00ab&nbsp;Google \u00bb) qui permet de concevoir des offres Internet en fonction des besoins. L\u2019association Swiss LGBTI-Label re\u00e7oit exclusivement des \u00e9valuations de donn\u00e9es non personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Google Analytics utilise des \u00ab cookies \u00bb, qui sont des fichiers textes enregistr\u00e9s sur votre ordinateur permettant d\u2019analyser votre consultation du site Internet. Les informations concernant votre utilisation de ce site Internet obtenues gr\u00e2ce aux cookies (y compris votre adresse IP) sont transmises \u00e0 un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont enregistr\u00e9es. L\u2019anonymisation de l\u2019adresse IP a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e sur ce site Internet, de sorte que l\u2019adresse IP de l\u2019utilisateur soit raccourcie au pr\u00e9alable par Google au sein des Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ou dans d\u2019autres Etats signataires de l\u2019accord sur l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. L\u2019adresse IP compl\u00e8te n\u2019est transmise \u00e0 un serveur de Google aux Etats-Unis pour y \u00eatre raccourcie que dans certains cas exceptionnels. Google utilisera ces informations sur demande du gestionnaire de ce site Internet afin d\u2019\u00e9valuer l\u2019utilisation du site par l\u2019internaute, de compiler des rapports sur les activit\u00e9s du site et de fournir d\u2019autres prestations en lien avec l\u2019utilisation du site et d\u2019Internet au gestionnaire du site Internet. Google transmettra \u00e9galement ces informations \u00e0 des tiers le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e8s lors que la loi l\u2019exige ou que des tiers traitent ces donn\u00e9es pour son compte. En aucun cas, Google ne reliera votre adresse IP \u00e0 d\u2019autres de ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez emp\u00eacher l\u2019installation des cookies en param\u00e9trant votre logiciel de navigation en cons\u00e9quence. Nous tenons cependant \u00e0 vous signaler que dans ce cas, vous ne pourrez peut-\u00eatre pas utiliser int\u00e9gralement toutes les fonctions de ce site Internet. En utilisant ce site Internet, vous acceptez le traitement des donn\u00e9es vous concernant collect\u00e9es par Google de la fa\u00e7on et aux fins \u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez en outre emp\u00eacher l\u2019enregistrement des donn\u00e9es relatives \u00e0 votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) obtenues gr\u00e2ce aux cookies sur Google ainsi que le traitement de ces donn\u00e9es par Google en t\u00e9l\u00e9chargeant et en installant le module compl\u00e9mentaire de navigateur (browser plug-in) disponible via le lien <a href=\"http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr\">http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr<\/a>. Vous trouverez d\u2019autres informations sur les conditions d\u2019utilisation et la protection des donn\u00e9es relatives \u00e0 Google Analytics aux adresses suivantes:<br><a href=\"http:\/\/www.google.com\/analytics\/terms\/fr.html\">http:\/\/www.google.com\/analytics\/terms\/fr.html<\/a> et <a href=\"https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/6004245?hl=fr\">https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/6004245?hl=fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisation du module compl\u00e9mentaire \u00e9tant par exemple impossible pour les smartphones, vous pouvez \u00e9galement emp\u00eacher l\u2019enregistrement via Google Analytics. Un cookie de d\u00e9sactivation permet d\u2019emp\u00eacher l\u2019enregistrement de vos donn\u00e9es lors de la prochaine visite de ce site Internet: d\u00e9sactiver Google Analytics.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Suivi de conversion Google AdWords<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce site Internet utilise le programme publicitaire en ligne \u00ab Google AdWords \u00bb et, dans ce cadre, le suivi de conversion (conversion tracking). Le cookie pour le suivi de conversion est activ\u00e9 lorsqu\u2019un utilisateur clique sur une annonce mise en ligne par Google. Ces cookies perdent leur validit\u00e9 au bout de 30&nbsp;jours et ne servent pas \u00e0 l\u2019identification personnelle. Si l\u2019utilisateur consulte certaines pages de ce site Internet et que le cookie n\u2019a pas encore expir\u00e9, Google et nous-m\u00eames pouvons constater que l\u2019utilisateur a cliqu\u00e9 sur l\u2019annonce et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9 vers cette page. Chaque client Google AdWords est associ\u00e9 \u00e0 un cookie. Il n\u2019est donc pas possible de suivre les cookies sur plusieurs sites de clients AdWords. Les informations recueillies \u00e0 l\u2019aide des cookies de conversion servent \u00e0 \u00e9tablir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont choisi ce suivi. Les clients peuvent ainsi conna\u00eetre le nombre total d\u2019utilisateurs ayant cliqu\u00e9 sur leur annonce et ayant \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9s vers une page pourvue d\u2019une balise de suivi de conversion. Ils n\u2019obtiennent cependant aucune information permettant d\u2019identifier personnellement les utilisateurs. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas participer au suivi peuvent facilement d\u00e9sactiver le cookie de suivi de conversion Google via les param\u00e8tres d\u2019utilisation de leur navigateur Internet. Ces utilisateurs ne sont alors pas pris en compte dans les statistiques correspondantes. Retrouvez plus d\u2019informations sur les conditions de protection des donn\u00e9es de Google \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"http:\/\/www.google.fr\/intl\/fr\/policies\/privacy\/\">http:\/\/www.google.fr\/intl\/fr\/policies\/privacy\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Google reCAPTCHA<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons \u00ab Google reCAPTCHA \u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab reCAPTCHA \u00bb) sur nos sites Internet. Le fournisseur est la soci\u00e9t\u00e9 Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, \u00c9tats-Unis (\u00abGoogle \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">reCAPTCHA est cens\u00e9 d\u2019aider \u00e0 v\u00e9rifier si les donn\u00e9es saisies sur nos sites Internet (p. ex. dans un formulaire de contact) par un \u00eatre humain ou par un programme automatis\u00e9. \u00c0 cet effet, reCAPTCHA analyse le comportement des visiteurs des sites Internet au moyen de diff\u00e9rentes caract\u00e9ristiques. Cette analyse commence automatiquement, d\u00e8s qu\u2019un visiteur d\u2019un site Internet y acc\u00e8de. reCAPTCHA \u00e9valuent pour l\u2019analyse diff\u00e9rentes informations (p. ex. l\u2019adresse IP, dur\u00e9e de consultation du site Internet par son visiteur ou les mouvements de souris effectu\u00e9s par l\u2019utilisateur). Les donn\u00e9es collect\u00e9es au cours de l\u2019analyse sont transmises \u00e0 Google.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les analyses de reCAPTCHA ont lieu enti\u00e8rement \u00e0 l\u2019arri\u00e8re-plan. Les visiteurs des sites Internet ne sont pas inform\u00e9s du fait qu\u2019une analyse est en cours.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019exploitant du site Internet a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de prot\u00e9ger ces offres Internet contre l\u2019espionnage automatis\u00e9 abusif et contre les SPAM.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous trouverez de plus amples informations sur le reCAPTCHA de Google ainsi que la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Google en cliquant sur les liens suivants : <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/?hl=fr\">https:\/\/policies.google.com\/?hl=fr<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.google.com\/recaptcha\/intro\/android.html\">https:\/\/www.google.com\/recaptcha\/intro\/android.html<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Publicit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur ce site Internet, \u00e0 l\u2019aide des prestataires<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Google Inc., <\/strong>1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Facebook Incorporated,<\/strong> 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">des informations sur le comportement de navigation des visiteurs des pages Internet sont r\u00e9unies et enregistr\u00e9es de fa\u00e7on anonyme et\/ou sous un pseudonyme \u00e0 des fins de marketing et d\u2019am\u00e9lioration constante de l\u2019offre. A l\u2019aide d\u2019un \u00ab pixel espion \u00bb (web bug), les visiteurs des pages peuvent \u00eatre identifi\u00e9s techniquement, et sans donn\u00e9e personnelle, ce qui permet de cr\u00e9er des profils pseudonymies. Les donn\u00e9es sont ensuite enregistr\u00e9es sur votre ordinateur \u00e0 l\u2019aide de cookies sous forme crypt\u00e9e et comprim\u00e9e. Ce cookie n\u2019est accessible qu\u2019au visiteur lui-m\u00eame et au prestataire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prestataires analysent le comportement de navigation et peuvent ensuite afficher des recommandations de produits cibl\u00e9es sous formes de banni\u00e8res publicitaires personnalis\u00e9es sur d\u2019autres sites Internet. En aucun cas, ces donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour identifier personnellement le visiteur de ce site Internet. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont uniquement utilis\u00e9es pour am\u00e9liorer l\u2019offre. Aucune autre utilisation ni aucun transfert \u00e0 des tiers ne peut avoir lieu. Les donn\u00e9es cibl\u00e9es par l\u2019offre ne contiennent aucun renseignement personnel. 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Si vous avez un compte Facebook et que vous y \u00eates connect\u00e9 pendant votre visite de notre site Internet, Facebook reconna\u00eet les pages pr\u00e9cises de notre site Internet que vous consultez gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019information envoy\u00e9e par le module et attribue cette derni\u00e8re \u00e0 votre compte utilisateur personnel sur Facebook. Si vous activez maintenant un des modules d\u2019extension, par exemple en cliquant sur le bouton \u00ab J\u2019aime \u00bb ou en postant un commentaire, l\u2019information sera envoy\u00e9e \u00e0 votre compte utilisateur personnel sur Facebook et y sera enregistr\u00e9e. En outre, l\u2019information de votre visite de notre site Internet est transmise \u00e0 Facebook, que vous ayez activ\u00e9 un des modules d\u2019extension ou non.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous souhaitez emp\u00eacher le transfert et l\u2019enregistrement de donn\u00e9es vous concernant et de votre comportement de navigation par Facebook, vous devez vous d\u00e9connecter de Facebook avant de consulter notre site Internet. Pour bloquer la collecte et la transmission des donn\u00e9es relatives \u00e0 vos visites par les modules d\u2019extension Facebook, vous pouvez, pour quelques navigateurs, t\u00e9l\u00e9charger un module compl\u00e9mentaire de navigateur (browser add-on) \u00ab&nbsp;Facebook Blocker \u00bb. Ne supprimez pas le module compl\u00e9mentaire tant que vous souhaitez bloquer les modules d\u2019extension Facebook.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous trouverez \u00e0 l\u2019adresse suivante les pr\u00e9cisions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es de Facebook avec des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur la collecte et l\u2019utilisation des donn\u00e9es par Facebook, sur vos droits correspondants et sur les possibilit\u00e9s de r\u00e9glage pour <a href=\"http:\/\/www.facebook.com\/policy.php\">prot\u00e9ger votre sph\u00e8re priv\u00e9e<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Vos droits concernant vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables (LPD et OPDo) vous disposez \u00e0 tout moment d&rsquo;un droit d&rsquo;information, de rectification des donn\u00e9es, de suppression des donn\u00e9es, de limitation du traitement des donn\u00e9es, de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, de r\u00e9vocation de votre consentement et d&rsquo;opposition. Vous pouvez nous contacter sous <a href=\"mailto:info@lgbti-label.ch\">info@lgbti-label.ch<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Modifications de la politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es correspond aux exigences l\u00e9gales actuellement applicables conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es LPD et \u00e0 l&rsquo;ordonnance sur la protection des donn\u00e9es OPDo. Nous nous r\u00e9servons le droit d&rsquo;adapter cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es \u00e0 tout moment afin de l&rsquo;adapter \u00e0 d&rsquo;\u00e9ventuelles modifications de nos services ou \u00e0 de nouvelles exigences l\u00e9gales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019association Swiss LGBTI-Label accorde une grande importance \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es et votre sph\u00e8re priv\u00e9e. 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